10. SOS Villages d'Enfants a-t-elle le droit de modifier ses prestations ou les contenus de ses pages?
SOS Villages d'Enfants se réserve le droit de modifier ou de supprimer les contenus, ou outils dont le taux d'utilisation est faible. Dans le cas où nous déciderions de supprimer un outil de soutien à long terme de SOS Villages d'Enfants, nous en informerions les visiteurs concernés qui ont communiqué une adresse de courrier électronique valable.
11. L'utilisation du site, y compris des textes, des images et des outils, est-elle limitée?
L'UTILISATEUR DE NOTRE SITE RECONNAÎT ET ACCEPTE LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LA PRÉSENTE CHARTE. CES CONDITIONS VOUS PROTÈGENT ET NOUS PROTÈGENT.
La majorité des contenus, outils et technologies ont été mis à notre disposition à la condition expresse que les droits de propriété soient garantis. Les autres matériaux et technologies sont la propriété de SOS Villages d'Enfants.
La copie ou l'utilisation de textes, photos, éléments graphiques, outils ou technologies à des fins d'enrichissement personnel, à des fins commerciales ou en vue d'exercer une activité inconvenante ou illégale est interdite. Cette interdiction s'étend également à l'utilisation d'éléments ou technologies à des fins personnelles ou pour exercer une activité susceptible de nuire à SOS Villages d'Enfants ou sans rapport aucun avec notre travail. Les conditions d'utilisation s'appliquent aussi aux photos et représentations graphiques de la rubrique "Envoyer des cartes électroniques", ainsi qu'aux galeries et albums photos.
Le nom et le logo de SOS Villages d'Enfants sont protégés. Leur utilisation, dans quelque langue que ce soit, requiert l'autorisation expresse et écrite de Bureau International de SOS-Kinderdorf International, dont le siège est à Innsbruck, Autriche.
LE TRANSFERT OU LE TELECHARGEMENT D'ELEMENTS QUI NE SONT PAS VOTRE PROPRIÉTÉ OU POUR LESQUELS VOUS NE DISPOSEZ PAS D'AUTORISATION D'UTILISATION EST INTERDIT ET PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE INFRACTION À LA LOI. TOUTE INFRACTION AUX DROITS D'AUTEUR, DE LA MARQUE OU DE TOUS DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DROITS VOISINS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER DES POURSUITES JUDICIAIRES (CIVILES OU PÉNALES).
Ce qui précède s'applique aussi à l'envoi et à la sauvegarde d'informations sur notre site qui constituent une infraction à la loi ou aux droits de tiers (en particulier les droits d'auteurs et droits voisins, les marques, le secret commercial, les brevets, la protection des données et la confidentialité).
12. SOS Villages d'Enfants garantit-elle les liens et leurs contenus?
Vous trouverez sur notre site web des liens vers d'autres sites et ressources. Dans la mesure où nous n'avons aucun regard sur ces sites, nous ne pouvons pas garantir leur disponibilité, ni recommander les contenus, publicités, produits ou autres éléments proposés sur ces sites ou ressources, ni même assumer une quelconque responsabilité ou garantie. En outre, nous ne pouvons pas être considérés comme responsables, directement ou indirectement, des dommages ou pertes qui seraient causés ou supposés avoir été causés par ou en relation avec l'utilisation ou la fiabilité de tels contenus, biens ou prestations, accessibles au moyen de liens vers des sites web ou des ressources externes.
13. Quelle est l'étendue de la responsabilité de SOS Villages d'Enfants concernant l'utilisation du site web?
En relation avec les prestations proposées gratuitement sur le site ou via le site, la responsabilité de SOS Villages d'Enfants est engagée uniquement en cas de faute grave intentionnelle ou de négligence caractérisée et grave commise par son représentant légal ou l'un de ses collaborateurs dans l'exercice de ses fonctions au service de l'organisation.
En cas de perte des données en relation avec l'utilisation du site, notre responsabilité est limitée à la mise en oeuvre de moyens disponibles pour rétablir les données perdues, conformément aux mesures courantes de protection des données.
La limitation de responsabilité vaut pour toutes les demandes en réparation, qu'elles s'appuient ou non sur une rupture du contrat, un acte illicite ou un autre quelconque motif. Elle ne s'applique pas à la responsabilité du fait des personnes.
En cas de litige découlant de l'un des motifs cités précédemment ou d'une utilisation du site autre, la juridiction compétente est Innsbruck, Autriche, siège de Bureau International de SOS-Kinderdorf International.